ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 18 : L’Association est dotée des organes suivants :
- L’Assemblée Générale ;
- Le Bureau Exécutif
- Le commissariat aux Comptes ;
Article 19 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est composée des membres de tous les membres de l’Association. Il se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président. Il peut toutefois se réunir en session extra ordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Il pour attributions de :
- Définir les grandes orientations de l’Associations ;
- Elire les membres du Bureau Exécutif ;
- Nommer les membres du Commissariat aux Comptes ;
- Entendre et délibérer sur les rapports moraux, d’activités et financiers du Bureau Exécutif ;
- Exclure tout membre pout toute faute jugée grave ;
- Voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Bureau Exécutif ;
- Fixer le taux de cotisation ;
- Modifier les statuts et le règlement intérieur ;
- Dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens ;
- Adopter les statuts et le règlement intérieur ;
- Statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.
Article 20 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum des deux tiers (2/3) des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 21 : Le Bureau Exécutif National est l’organe d’administration, d’animation et de gestion quotidienne et d’exécution de l’Association. Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il est élu en Assemblée Générale parmi les membres actifs, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. Il comprend :
- Un président
- Un Secrétaire Général
- Un trésorier Général
Article 22 : Le Président est le premier responsable de l’Association. A ce titre, il l& représente dans tous les actes de la vie et devant les tiers et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale e les réunions du Bureau Exécutif. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’Association. Il ordonnance les dépenses et signe conjointement avec le trésorier Général, les chèques de l’Association et les procès-verbaux avec le Secrétaire Général. Il négocie toute convention et financement. En cas d’empêchement, le Secrétaire Général assure sin intérim.
Article 23 : Le Secrétaire général est le dépositaire des archives de l’Association. Il assure la correspondance et les affaires administratives de l’Association. Il dresse les avis des différentes sessions et réunions. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux.
En fin de mandat du Bureau Exécutif, il présente un rapport d’activités.
Article 24 : Le Trésorier Général est chargé de la collecte des fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il décaisse sur ordre du Président avec qui il signe conjointement les documents financiers de l’Association. Il assure la garde du patrimoine matériel de l’Association. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du Bureau Exécutif de l’Association.
Article 25 : L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois, deux commissaires aux Comptes chargés de :
- Vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association ;
- Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.
Ils opèrent inopinément et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail.
Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.
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