DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26 : Les ressources de l’Association sont constituées des :
- Droits d’adhésion ;
- Cotisations ;
- Intérêts perçus sur les placements ;
- Dons, legs, subventions ;
- Revenus de ses activités.
Article 27 : le Président et le Trésorier Général, dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association, tout compte de chèques postaux ou compte en banque. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toue opération de retrait sur ce compte.
Article 28 : pour les dépenses courantes, le Trésorier Général tient un fonds de caisse dont
L’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.
Article 29 : Les ressources de l’Association serviront à la réalisation de ses objectifs.
DISPOSITIONS FINALES
Article 30 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du tiers au moins des membres.
Article 31 : L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des ¾ des membres présents.
En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui, après apurement du passif, affectent l’actif net à une œuvre de bienfaisance.
Article 32 : le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il déterminera autant que de besoins les détails d’exécution des présents statuts.
Article 33 : Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.
Fait à Lomé, le 30 Novembre 20L’ASSEMBLEE GENERALE
CONSTITUTIVE
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